Mentions légales

Conformément à la loi, voici les informations légales :

Nom de l’association : As-Sattâr
Statut : Association
Responsable de la publication : Fatoumata THIAW SOW
Adresse postale : Adresse communiquée sur demande
Adresse e-mail : assattar2019@gmail.com

 

L’éditeur du site internet est :  Noha Boulaich El Kantour, directrice d’Imra’a Web, 

Site : imraaweb.fr

Adresse : communiquée sur demande

Immatriculée sous le numéro : 117000001580026423 (Commerçant), 94267333600015 (SIRET), 942673336 (SIREN)

Adresse mail : contact@imraaweb.fr.

 

Hébergeur du site : OVH
Adresse : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix
Site :https://www.ovhcloud.com/fr/ 
Téléphone : 1007

 

 

  • Les éléments présents sur ce site internet sont fournis par le prestataire . Ils restent de l’ordre de sa propriété intellectuelle. Tous droits de reproduction, modification et de diffusion sont réservés. 
  • La reproduction, partielle ou totale, des œuvres sur le site internet ne peut être effectuée sans l’accord exprès du prestataire.
  • Les utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de prestations connexes à celles exercées par le prestataire . Aucune action de parasitisme et de concurrence déloyale ne sera tolérée. Il est strictement interdit aux utilisateurs de procéder au don ou à la revente des supports écrits, oraux ou vidéos délivrés par le prestataire, sous peine de poursuites judiciaires.
  • Les données traitées en ligne par Naoil Zougari concernent les informations personnelles des utilisateurs, après avoir recueilli leur consentement. Aucune donnée personnelle n’est vendue, transférée ou communiquée à des tiers.
  • Elles sont conservées par le prestataire pour une durée de 3 ans, à des fins professionnelles de prospection.
  • Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
  • Pour solliciter une modification, une rectification ou une suppression des données vous concernant, il vous suffit d’envoyer à le prestataire un courrier par voie électronique ou postale en justifiant de votre identité.

Si vous estimez que le site internet ne respecte pas vos droits en matière de protection des données personnelles, vous pouvez également former un recours auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL), après une tentative préalable de résolution amiable des différends.

Merci de consulter la politique de confidentialité prévue à ce sujet.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

Date de la dernière mise à jour : 07/10/2025